Le principe
L’article 14 bis de l’arrêté du 19 juillet 1954 demande que le véhicule réponde aux exigences applicables à sa date de première mise en circulation. Un véhicule de 2012 se juge donc selon les règles de 2012, pas selon celles d’aujourd’hui.
La liste des 9 domaines
- Le freinage
- La visibilité arrière du conducteur et les dispositifs de vision indirecte (rétroviseurs)
- Le niveau sonore
- Les émissions
- L’antiparasitage, si le véhicule est concerné
- La compatibilité électromagnétique des composants, si concerné
- La sécurité électrique, si concerné
- La sécurité hydrogène, si concerné
- Le système de conduite automatisée, si concerné
Les preuves acceptées
- Les fiches de communication d’homologation.
- Les procès-verbaux d’essais d’un service technique notifié par un État membre de l’Union européenne.
- Une attestation du constructeur.
Véhicule déjà immatriculé dans un pays de l’UE
Quand des preuves manquent, les autorités françaises demandent à l’État de provenance si des essais ont déjà été réalisés, et en réclament les résultats. Vous gardez le choix : attendre la réponse, ou faire réaliser les essais manquants par un service technique notifié.
Hors Union européenne. Pour un véhicule venu directement du Japon, des États-Unis ou du Royaume-Uni, cette demande entre États n’existe pas. Les preuves doivent venir du constructeur ou d’essais.
Et les autres domaines ?
Éclairage, vitrages, ceintures, pneumatiques… Tous les autres domaines sont vérifiés par la DREAL lors de la présentation du véhicule. Quand un point ne peut pas se contrôler à l’œil, un justificatif peut être demandé.
