Trouvez votre démarche en 5 questions
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Les situations en un coup d’œil
| Votre situation | Procédure |
|---|---|
| Véhicule avec un certificat de conformité européen (COC) | Demande de carte grise directe, sans passer par la DREAL |
| Voiture ou utilitaire léger sans COC, déjà immatriculé dans l’UE avec une carte grise complète | AVDT |
| AVDT rejetée : données manquantes ou non concordantes | RTI |
| Véhicule sans COC venu de Suisse, du Royaume-Uni, des États-Unis, du Canada, du Japon… | RTI, fiche RTI01.2 |
| Véhicule neuf, ou immatriculé depuis moins de 6 mois | Réception individuelle |
| Véhicule de plus de 30 ans | Carte grise de collection |
| Moto, scooter, quad | Fiche RTI02.8 |
Commencez toujours par le COC
Si votre véhicule est un modèle vendu en Europe, son constructeur peut délivrer un certificat de conformité. C’est la solution la plus rapide : aucune visite à la DREAL. Vous pouvez le commander sur homologations.eu.
Le véhicule est conforme à un type européen mais le document vous manque ? L’attestation d’identification peut le remplacer : voir attestation-identification.fr.
L’AVDT, pour un véhicule déjà immatriculé dans l’UE
L’attestation de vérification des données techniques concerne les voitures et utilitaires légers sans COC, déjà immatriculés de façon définitive dans un État membre. La DREAL vérifie que le véhicule correspond à sa carte grise européenne, sans nouvelle réception. Le détail est sur avdt.fr.
Si l’AVDT est refusée. Quand des données obligatoires manquent sur la carte grise étrangère, ou ne correspondent pas au véhicule, la demande est rejetée. Vous pouvez alors déposer une RTI.
La RTI, quand il n’y a pas d’autre voie
Un véhicule jamais immatriculé dans l’Union européenne et sans COC relève de la réception à titre isolé. Découvrez les pièces du dossier et le déroulement, ou confiez-nous sa préparation.