Éditeur du site
- Éditeur
- [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
- Forme juridique
- [FORME JURIDIQUE ET NUMÉRO D'IDENTIFICATION À COMPLÉTER]
- Adresse
- [ADRESSE À COMPLÉTER]
- contact@rti-dreal.fr
- Téléphone
- [TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]
- Responsable de la publication
- [RESPONSABLE DE LA PUBLICATION À COMPLÉTER]
- Hébergeur
- [NOM ET ADRESSE DE L'HÉBERGEUR À COMPLÉTER]
Indépendance vis-à-vis de l’administration
RTI-DREAL.FR est un site privé d’information et de service. Il n’est ni un site de l’État, ni un site d’une DREAL, et n’a aucun accord avec l’administration. Les démarches de réception peuvent être accomplies sans intermédiaire auprès de la DREAL. La redevance se règle uniquement à l’administration.
Données personnelles
Le formulaire de demande recueille votre nom, votre e-mail, votre téléphone si vous l’indiquez, et la description de votre véhicule. Ces données servent uniquement à traiter votre demande. Elles nous sont transmises par e-mail et ne sont pas enregistrées sur ce site.
- Base légale : votre consentement, puis l’exécution du contrat si vous commandez.
- Durée de conservation : le temps de traiter votre demande, puis 12 mois au plus sans commande.
- Destinataires : l’équipe qui traite les dossiers, et personne d’autre.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition. Écrivez-nous à l’adresse indiquée ci-dessus.
Vous pouvez saisir l’autorité de protection des données : la CNIL en France, le PFPDT en Suisse.
Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Un seul cookie technique est déposé sur la page du formulaire, pour le protéger contre les envois frauduleux ; il disparaît à la fermeture du navigateur. Aucun consentement n’est donc requis.
Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations et le logo de ce site sont protégés. Les textes officiels cités restent consultables librement sur les sites de l’administration.