Avant : la douane ou le quitus fiscal
| Provenance | Formalité | Document remis |
|---|---|---|
| Pays hors Union européenne | Dédouanement auprès d’un bureau de douane : droits de douane et TVA, ou TVA seule selon le cas | Certificat 846 A |
| Pays de l’Union européenne | Demande auprès du service des impôts | Quitus fiscal |
En cas de transfert de résidence principale depuis un pays tiers, une franchise de droits et taxes existe sous conditions. La douane délivre alors le certificat 846 A sans paiement.
Pendant : circuler avec une immatriculation WW
Un véhicule importé dont le dossier est en cours d’examen peut recevoir un certificat provisoire d’immatriculation WW. Il permet de circuler pendant quatre mois, par exemple pour se rendre à la pesée, au contrôle technique et à la visite de la DREAL.
- Le justificatif de conformité n’est pas exigé à ce stade pour un véhicule en attente de RTI.
- Le justificatif fiscal peut être remplacé par la preuve que vous l’avez demandé.
- L’immatriculation provisoire doit être suivie d’une immatriculation définitive.
Le contrôle technique
Un véhicule de plus de 4 ans doit présenter un contrôle technique de moins de 6 mois pour la carte grise, réalisé en France ou dans un pays de l’Union européenne.
Après : la demande de carte grise
La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS, rubrique « immatriculer pour la première fois un véhicule en France ». Elle doit être déposée dans le mois qui suit l’achat.
- Le titre de circulation étranger
- Le récépissé remis avec le procès-verbal de RTI
- Le certificat 846 A, ou le quitus fiscal
- Le contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
