La douane d’abord
La Suisse est un pays tiers : le véhicule doit être dédouané, et vous recevez le certificat 846 A exigé pour la carte grise. Voir avant et après la RTI.
Le COC, souvent suffisant
Si votre véhicule est un modèle vendu dans l’Union européenne, son constructeur peut délivrer un certificat de conformité européen. Vous demandez alors la carte grise sans passer par la DREAL. Commandez-le sur homologations.eu.
Quand la RTI s’impose
Si le constructeur ne peut pas fournir de COC, par exemple pour une version propre au marché suisse ou un véhicule importé en Suisse depuis un autre continent, le véhicule relève de la RTI.
Le contrôle technique
L’ANTS accepte un contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l’Union européenne. Prévoyez donc un contrôle en France pour un véhicule de plus de 4 ans.
Vous déménagez de Suisse en France
Un transfert de résidence principale ouvre droit à une franchise de droits et taxes, sous conditions : avoir résidé au moins 12 mois hors de l’Union européenne, et un véhicule non utilitaire en votre possession depuis plus de 6 mois. La douane vous remet alors le certificat 846 A.