Comment se passe une réception à titre isolé

Du dossier au procès-verbal : les six étapes officielles, ce que la DREAL vérifie et comment préparer le jour de la visite.

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Les 6 étapes d’une RTI

Le ministère décrit la même procédure pour toutes les régions. Seules les modalités d’envoi et de paiement varient d’une DREAL à l’autre.

  1. Constitution du dossier

    Vous téléchargez la fiche qui correspond à votre véhicule (RTI01.2 pour un véhicule importé), rassemblez les justificatifs et remplissez les formulaires.

  2. Envoi du dossier

    Sur la plateforme Octave2 ou par courrier, selon les modalités de votre DREAL.

  3. Instruction

    Un agent analyse le dossier. Il peut demander de le compléter, de faire réaliser des essais payants par un laboratoire reconnu, ou de modifier le véhicule.

  4. Convocation et visite technique

    Seulement quand le dossier est complet et recevable. Le véhicule est présenté à l’adresse indiquée sur la convocation.

  5. Paiement de la redevance

    Vous êtes invité à payer uniquement si la conformité du véhicule est établie.

  6. Délivrance des documents

    Vous recevez le document qui atteste la réception, à conserver et à remettre à un futur acheteur, et un récépissé à joindre à la demande de carte grise.

Déposer en ligne ou par courrier

Depuis le 20 juillet 2026, la plateforme Octave2 accepte les demandes de RTI. Elle offre une messagerie avec l’instructeur et un suivi en temps réel. Son déploiement est progressif : vérifiez les modalités de votre région.

Dépôt du dossier en ligne depuis un ordinateur portable

À savoir. Octave2 accepte les formats PDF, JPG, XLS, XLSX et ODS, avec une pièce par fichier. Votre numéro de série (VIN) permet de retrouver la demande.

Le jour de la visite

Un agent compare le numéro de série frappé sur le châssis avec les documents

L’agent vérifie le véhicule et sa concordance avec le dossier, puis rédige un rapport. L’examen peut conduire à vous demander des corrections.

À préparer

  • La convocation
  • Les originaux de toutes les pièces
  • Un véhicule propre, en parfait état mécanique
  • Un éclairage conforme et fonctionnel
  • Le numéro de série et la plaque du constructeur bien visibles
  • Le moyen de paiement accepté par votre DREAL

En cas de refus

Si le véhicule n’est pas conforme à l’issue de la procédure, la DREAL vous transmet une décision de refus motivée. La fiche RTI01.2 prévoit qu’une demande de dérogation peut être adressée au ministère chargé des transports.

Après le procès-verbal

Avec le récépissé, vous demandez la carte grise en ligne auprès de l’ANTS. Pour un véhicule venu de hors Union européenne, joignez le certificat de dédouanement 846 A. Le détail est dans avant et après la RTI.

Propriétaire recevant ses documents à côté de sa voiture

Sources officielles